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sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), un organisme publi…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), un organisme publi…

soient d’autres MRC, d’autres paliers de gouvernance ou bien entre différents acteurs privés et publics • Outil de participation publique Consultation et…

de l’intervention. Ils sont estimés à 9,6 M$ par année. 7 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003630/ https://publications.msss.gouv.qc.ca/mss…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 470 000 $ Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Québec Prog. : 01-01 Taschereau 105 280423123 DIVERS - ENTENTE…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 470 000 $ Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Québec Prog. : 01-01 Taschereau 105 280423123 DIVERS - ENTENTE…

Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics Objectif organisationnel Améliorer les décisions…

programme Essor. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

évitant les interventions susceptibles d’en affaiblir la capacité o Tirer parti des partenariats public-privé pour corriger les lacunes qui existent sur le…

Outstanding as of March 31, 2024 No part of this publication may be reproduced in any form, or by any means, including photocopying without the written…