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celui-ci, ou qui purge une peine d’emprisonnement après avoir été trouvée coupable d’une infraction à une loi ou à un règlement en vigueur, ou qui s’y est…

installé une prévisibilité de financement des OCF pour une période de cinq ans. En matière de relation avec les regroupements d’organismes et son équipe…

ions écrites l’une à l’autre. Toutefois, l’organe ou l’institution élabore, à la demande d’une personne tenue de consulter une telle communication dans…

ions écrites l’une à l’autre. Toutefois, l’organe ou l’institution élabore, à la demande d’une personne tenue de consulter une telle communication dans…

d’intérêt; • le rachat d’une entreprise. 4. SÉLECTION DES DEMANDES 4.1 Critères de sélection des demandes Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une…

personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme : pour une intégration des soins et des services…

projets tardent à se concrétiser. Une telle optimisation permettrait une utilisation plus efficiente des ressources énergétiques du Québec et contribuerait à…

Montréal 5 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique 2024-1746 Contrat à exécution sur demande pour des services…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

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