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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Administration in addition to the implementation of its provisions by the Ministère de la Langue française, the Office québécois de la langue française or…

LES ATELIERS DE CINÉMA COMME OUTILS DE PRÉVENTION EN SANTÉ MENTALE CHEZ LES JEUNES DE 12 À 24 ANS Contribution pour l'élaboration de la Stratégie…

chacun des membres de son cabinet ; • Détail des dépenses de déplacement, repas, hébergement, représentations et allocations ; • Politiques internes de…

obtenir l’autorisation du centre de services scolaire lorsque la réalisation de l’activité déroge aux dispositions du calendrier scolaire adopté en vertu de…

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refuser de communiquer les mémoires de délibérations d’une séance de son conseil d’administration ou, selon le cas, de ses membres dans l’exercice de leurs…

et ce, conformément aux dispositions de l'article 14 de cette loi. Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du…

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Direction de l’adaptation scolaire Direction générale des services de soutien aux élèves Secteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et…