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permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

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e (2018) Maison de la famille de Val d'Or, La 22-août-23 3 500,00 $ Subvention discrétionnaire : Appui à la poursuite de la mission Abitibi-Est (2018)…

Entretien de l’enveloppe ACE de 6,5 millions de dollars. Ce montant a été actualisé avec IPC réel en 2024 (2.3%) et sur la base de l’IPC réel d’octobre 2025…

d’un auteur présumé de sexe masculin (95,1 %). De plus, les jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans affichent le taux de perpétration d’infractions…

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termes de coûts, de qualité et de sécurité. »11 3. Revoir les règles de financement des réseaux de transports et accélérer le recours à l’écofiscalité…

à partir de la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière, sauf pour ceux découlant d’un contrat de préachat qui sont admissibles quatre…

innovation-strategy https://www.quebec.ca/en/government/ministere/economie/publications/2022-2027-quebec…

D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-HUBERT CENTRE DE BÉNÉVOLAT D'ACTON VALE CENTRE DE BÉNÉVOLAT RIVE-SUD - POINT DE SERVICE CANDIAC CENTRE DE BÉNÉVOLAT…