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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Formulaire de renseignements complémentaires

pdf 199 Kb FOR_renseignements_complementaires_pracim_2025-2028.pdf

2025-2028 A. Instructions Pour qu’une demande en ligne puisse être considérée aux fins d’analyse, le demandeur doit joindre tous les documents nécessaires à…
Update : September 17, 2025
Tarification - Étudiants canadiens non-résidents du Québec et étudiants internationaux

pdf 591 Kb CCAFE-avis-nouvelle-tarification-CNRQ.pdf

et étudiants CNRQ. Une autre conséquence prévisible de cette augmentation est la hausse de l’endettement des personnes aux études. D’une part, la nouvelle…
Update : July 15, 2024
Tarification - Étudiants canadiens non-résidents du Québec et étudiants internationaux

pdf 591 Kb CCAFE-avis-nouvelle-tarification-CNRQ.pdf

et étudiants CNRQ. Une autre conséquence prévisible de cette augmentation est la hausse de l’endettement des personnes aux études. D’une part, la nouvelle…
Update : July 15, 2024
RA_aide_financiere_filiere_batterie.pdf

pdf 535 Kb RA_aide_financiere_filiere_batterie.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 28, 2025
RA_20250725_embauches-salaires.pdf

pdf 553 Kb RA_20250725_embauches-salaires.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : September 3, 2025
RA-donnees-en-lien-avec-les-demandes-de-blocs-delectricite-de-5-mw-et-plus-recues-pour-les-2022-2023-et-2024.pdf

pdf 463 Kb RA-donnees-en-lien-avec-les-demandes-de-blocs-delectricite-de-5-mw-et-plus-recues-pour-les-2022-2023-et-2024.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : June 5, 2025
RA_20250602_aides-filiere-batterie.pdf

pdf 482 Kb RA_20250602_aides-filiere-batterie.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : September 3, 2025
RA-liste-des-aides-financieres-octroyees-filiere-batterie.pdf

pdf 539 Kb RA-liste-des-aides-financieres-octroyees-filiere-batterie.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : November 5, 2024
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.87 Mb 202508-20_DE.pdf

N/Réf. : 202508-20 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 7 août 2025. Vous…
Update : August 13, 2025
21717-10.pdf

pdf 145 Kb 21717-10.pdf

l’organisme. La demande doit décrire les services, activités ou projets que l’organisme entend offrir en vertu de son entente. La demande doit être…
Update : October 19, 2022