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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…

traitement de plaintes en matière de violences à caractère sexuel • Offre de formation développée et diffusée MESURES MOYENS DE DÉPLOIEMENT ANNÉES DE MISE EN…

traitement de plaintes en matière de violences à caractère sexuel • Offre de formation développée et diffusée MESURES MOYENS DE DÉPLOIEMENT ANNÉES DE MISE EN…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

LES ATELIERS DE CINÉMA COMME OUTILS DE PRÉVENTION EN SANTÉ MENTALE CHEZ LES JEUNES DE 12 À 24 ANS Contribution pour l'élaboration de la Stratégie…

chacun des membres de son cabinet ; • Détail des dépenses de déplacement, repas, hébergement, représentations et allocations ; • Politiques internes de…

Revenu brut Petites Moins de 15 M$ ET Moins de 10 M$ Moyennes Moins de 15 M$ ET De 10 M$ à moins de 50 M$ (deux critères de sélection) OU De 15 M$ à moins de…