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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

pratique d’une religion. Cette directive vise à ce que ces services de garde subventionnés soient exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’…

pratique d’une religion. Cette directive vise à ce que ces services de garde subventionnés soient exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’…

sociaux dans toutes les régions du Québec afin d’assurer une couverture équitable et continue des services essentiels. Assurer une reconduction et une…

Élèves qui : Au plan scolaire : - affichent une réussite scolaire dans toutes les matières; - ont une recommandation positive de l’école d’origine; -…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

l’organisme. La demande doit décrire les services, activités ou projets que l’organisme entend offrir en vertu de son entente. La demande doit être…