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Voir section 4. T.G.T. uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du T.G.T. ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

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rempli toutes les conditions visées par l’octroi de l’aide financière, plus 2 ans. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel du Secrétariat aux…

d’approvisionnement et de partenariat. Les contrats d’assurance sont assimilés aux contrats de service et les contrats de crédit-bail aux contrats…

soutien aux élèves à risque et aux EHDAA; la transmission d’une information adéquate aux parents. Dans ce contexte, le présent rapport vise à répondre à…

soutien aux élèves à risque et aux EHDAA; la transmission d’une information adéquate aux parents. Dans ce contexte, le présent rapport vise à répondre à…

formation des étudiants internationaux non exemptés, aux 1er et 2e cycles, à l’exception des formations orientées vers la recherche, permettant aux…

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Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003098/2024-075 ORIGINAL SIGNÉ mailto:alex_cote@hotmail.com chapitre A-2.1 Loi sur l'accès…

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003098/2024-075 ORIGINAL SIGNÉ mailto:alex_cote@hotmail.com chapitre A-2.1 Loi sur l'accès…