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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

quelque nature que ce soit contre une personne ou une société de personnes qui formule une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP) ou encore de…

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ans qui est dans l’une des situations suivantes : 1. Elle vit maritalement depuis au moins 1 an avec une personne de sexe différent ou de même sexe âgée d’au…

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déploiement d’une trousse de promotion d’une saine alimentation et de l’activité physique pour les enfants d’âge préscolaire. L’équipe de recherche a mis à…

SONT LES TYPES DE CONTRATS PUBLICS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE PLAINTE ? Les contrats suivant qui comportent une dépense de fonds publics ET qui comportent …