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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

préciser qu’un attique n’est pas considéré comme un étage entier. Qu’est-ce qu’un attique? Un attique est la partie d’un bâtiment située sous les combles,…

remplace une composante ou un élément déjà prévu au projet. À titre d’exemple, un contrat pourrait prévoir l’installation d’un comptoir intégré en acier…

remplace une composante ou un élément déjà prévu au projet. À titre d’exemple, un contrat pourrait prévoir l’installation d’un comptoir intégré en acier…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice…

personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice…

tiendront ainsi compte des activités pédagogiques, des projets et des dispositifs déployés au sein de l’établissement. » En plus de ses retombées culturelles…