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offerts aux citoyens, le Ministère a publié, en 2009, sa Déclaration de services aux citoyens, qui engage la responsabilité de tous les employés de…

ses droits Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Comité donnent priorité aux attentes, aux besoins et aux droits des personnes inaptes ou…

moyen par MRC est calculé en prenant en compte toutes les ententes réputées non liées de cette MRC. Le prix moyen de location par région est calculé en…

son cobalt aux américains à un meilleur prix puisqu’il serait éthique et proviendrait d’un pays ayant un accord de libre- échange avec les États-Unis. La…

distingués. Geneviève Lachance Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents…

rôles dans les familles était plutôt généralisé. Une diversité d’options s’offre dorénavant aux travailleurs et aux travailleuses. Selon la chercheure, il…

Il est important de prendre en compte qu’un même individu peut s’être inscrit à plus d’un cours pour la même période. Conformément à l’article 51 de la Loi…

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effectifs scolaires ne prennent pas en compte le déploiement de la maternelle 4 ans universelle Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de…