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d’un compte dans une institution financière; - la demande d’assistance-emploi; - la prise de photos et les démarches pour l’obtention d’une carte d’assurance…

à d’autres fins. Les rapports admissibles au PFI pour une situation d’urgence ont trait à une seule situation majeure et doivent faire l’objet d’une analyse…

le 30 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-155 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Des citoyens suggèrent de metre en place une ligne téléphonique Chantier afin de faire état de certaines irrégularités constatées par les citoyens et de…

Des citoyens suggèrent de metre en place une ligne téléphonique Chantier afin de faire état de certaines irrégularités constatées par les citoyens et de…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

découlant des demandes du ministre, ceux formulés de sa propre initiative et ceux répondant à l’obligation du Comité de se prononcer sur la révision d’une…

découlant des demandes du ministre, ceux formulés de sa propre initiative et ceux répondant à l’obligation du Comité de se prononcer sur la révision d’une…