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s, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art.…

d'apprentissage du français. Subventions‬accordées‬dans‬le‬cadre‬du‬Programme‬de‬soutien‬à‬la‬francisation‬afin‬d’appuyer‬les‬organismes‬admissibles‬ da…

Jocelyn, Je vous remercie pour la belle rencontre de cet après-midi. Auriez-vous de la disponibilité dans les prochains jours pour une rencontre? J’aimerais…

Jocelyn, Je vous remercie pour la belle rencontre de cet après-midi. Auriez-vous de la disponibilité dans les prochains jours pour une rencontre? J’aimerais…

parents 4 Pourcentage de territoires de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial dont la projection de l’offre répond à la demande** Mesure de…

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pour la biodiversité et la société, en plus de retombées économiques. En effet, les forêts contribuent au contrôle de l’érosion des sols, à la rétention des…

locales, la MRC détermine d’abord dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) tout plan d’eau présentant un intérêt d’ordre récréatif (ex. : pour…

attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de…

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