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découlant des demandes du ministre, ceux formulés de sa propre initiative et ceux répondant à l’obligation du Comité de se prononcer sur la révision d’une…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 janvier 2025. La recherche a permis de…

NATIONAL Dans les prochaines années, s’il advenait qu’une occasion d’acquisition de terrains ou une demande soit formulée par le milieu régional ou local, …

NATIONAL Dans les prochaines années, s’il advenait qu’une occasion d’acquisition de terrains ou une demande soit formulée par le milieu régional ou local, …

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

futur. Le REMDUS demande au gouvernement du Québec de ne pas orienter la nouvelle politique du financement des universités selon une logique basée sur la…

futur. Le REMDUS demande au gouvernement du Québec de ne pas orienter la nouvelle politique du financement des universités selon une logique basée sur la…

refuser de communiquer une analyse lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire. 1982, c. 30, a. 32. 48.…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…