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préserve l'imputabilité des gouvernements. 2. Le respect du rôle constitutionnel de chaque ordre de gouvernement Les gouvernements fédérés sont, au même…

celles du Québec. Le risque est réel. Encadré 1 : réflexions de l’ACIG sur les objectifs du gouvernement quant à l’électrification 1. De déterminer le…

la languette du harnais dans la boucle. Ajuster les courroies du harnais le plus près possible du corps du bébé : ne laisser qu’un doigt entre les…

le contrôle du gouvernement du Québec. Le champ des relations intergouvernementales relève, pour une part substantielle, de la capacité d’action autonome du …

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richesse du Québec est plus grande quand elle est partagée. Depuis quatre ans, le gouvernement a baissé le fardeau fiscal des particuliers de 3 milliards sur…

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l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Année financière : 2025-2026 Trimestre :…

whip en chef du gouvernement ; | La présidente du caucus du parti du gouvernement ; | En outre, tout membre du Conseil exécutif peut, sur demande du…