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informons que la production des renseignements en réponse au point 2 de votre demande nécessiterait la modification ou la création d’un programme…

attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de…

attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de…

attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de…

attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de l…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de l…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de l…

s, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art.…

s, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art.…