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et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…

le 24 janvier 2023. Afin transmettre les coordonnées de votre représentant ou pour obtenir de plus amples renseignements sur ce groupe de travail, nous vous…

et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…

le 24 janvier 2023. Afin transmettre les coordonnées de votre représentant ou pour obtenir de plus amples renseignements sur ce groupe de travail, nous vous…

de limitation des activités (GALI) ainsi que l’incapacité déclarée par le parent. Bien que de plus amples investigations doivent être menées, ce rapport…

et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante :…

territoire est responsable d’étudier les avis d’opposition qui sont transmis au Ministère. Pour de plus amples informations sur les autres situations…

présente publication en format électronique (PDF) dans le site www.Québec.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements : Direction générale de l’appui à…

des services de santé. (2) Le pourcentage est calculé avant les dépenses fiscales. 2 Pour de plus amples renseignements, voir la page A.19. 3 Le pourcentage…

incluse la cotisation au Fonds des services de santé. (2) Avant les dépenses fiscales. 2 Pour de plus amples renseignements, voir la page A.19. 3 Avant les…