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demande de permis de lotissement. Si le règlement de lotissement ne précise pas le type de contribution exigée, le conseil municipal doit évaluer, au moment …

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environ neuf heures de travail pour un agent de bureau 4 . Néanmoins, ces frais seront engagés en 2030 lors de la transmission de la demande.…

ententes en matière de services de garde en milieu autochtone. Ces ententes permettront notamment la délégation de pouvoirs en matière de gestion des permis …

Direction de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec 7 novembre 2023 En ligne 480,00 $ 1 480,00 $ 2 Description de l'activité…

Direction de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec 7 novembre 2023 En ligne 480,00 $ 1 480,00 $ 2 Description de l'activité…

été prises en compte dans le processus de production d’un matériau ? Qu’en est-il de l’équité, de la protection de l’environ- nement, de l’efficacité…

été prises en compte dans le processus de production d’un matériau ? Qu’en est-il de l’équité, de la protection de l’environ- nement, de l’efficacité…

mi-mars. 4. Projet de recommandations de l’avis sur l’aménagement du territoire Un tour de table permet aux membres de faire part de leurs commentaires sur…

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