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Décembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

forfaitaire du contrat. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT • Trois versements répartis comme suit : o Un montant treize mille trois cent trente dollars (13 330 $) est…

l’automne 2022 date de mise en œuvre du programme jusqu’à ce jour: 1. Collégial: Le nombre d’étudiants ayant bénéficié de la bourse perspective Québec;…

l’automne 2022 date de mise en œuvre du programme jusqu’à ce jour: 1. Collégial: Le nombre d’étudiants ayant bénéficié de la bourse perspective Québec;…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

vendus dans le réseau des épiceries et des dépanneurs. 2.3 Date d’entrée en vigueur et échéance du programme Le programme entre en vigueur à la date de son…

vendus dans le réseau des épiceries et des dépanneurs. 2.3 Date d’entrée en vigueur et échéance du programme Le programme entre en vigueur à la date de son…