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projet de loi a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile pour permettre à tout…

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canadienne (Programme de rétablissement des liens familiaux) www.croixrouge.ca 1-800-363-7305 Directeur de l’état civil www.etatcivil.gouv.qc.ca…

l’Enseignement supérieur Annexe E-008 – Inventaire des infrastructures civiles Contexte 1. La présence d’infrastructures civiles sur les différents campus…

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la vente des actifs de l’État NON à la vente des actifs de l’État et des sociétés d’État (ex : Hydro-québec, Société des Alcools du Québec et de…

Vollant, Marcel Dominique et plusieurs autres. Une pensée parti culière est adressée à l’ancien directeur de l’ICEM, Luc André, qui s’est montré visionnaire…

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ralentissement directeur − 2021 à 2024 économique − 2023-2024 (variation en pourcentage et taux en pourcentage) (en millions de dollars) PIB réel – mars 2023…

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