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Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 mars 2023. Le document que nous…

Québec, le 29 avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-536 Madame, Nous donnons suite à votre …

l pour la prévention de la criminalité (CIPC), une démarche de consultation auprès de ses partenaires dans le cadre d’une réflexion en vue de donner une…

fondamentaux : un aléa potentiel et un milieu qui présente une vulnérabilité à celui-ci (figure 1). L’aléa est un phénomène, une manifestation physique, ou u…

fondamentaux : un aléa potentiel et un milieu qui présente une vulnérabilité à celui-ci (figure 1). L’aléa est un phénomène, une manifestation physique, ou u…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 27 octobre 2022. Les documents que nous…

Page 1 sur 1 UAnnexe La loi visée par cette demande constitue la Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1, ci-après « LTDE »), dont le texte…

Page 1 sur 1 UAnnexe La loi visée par cette demande constitue la Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1, ci-après « LTDE »), dont le texte…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant…

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