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autorisé un formulaire de demande de visiovisite un modèle de communiqué à l’intention des personnes incarcérées Compte tenu que les équipements…

chargée de fournir des renseignements Prénom Nom Téléphone cellulaire 4 Titulaire de permis Nom Numéro de permis 40 Nom Numéro de certificat 40 40 40 Prénom…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

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« Le chef de l’opposition pour le conseil de la ville». 27. L’article 27.1 de l’annexe C de cette charte est abrogé. CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 28.…

établissements de détention Proportion des établissements de détention offrant une activité culturelle à « valeur ajoutée » Augmentation de 6 % (5/18 ED)…

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dans la flotte de camions pourraient s’avérer nécessaires. De plus, le projet de règlement exigerait un minimum de 1 500 lieux de retour. La composition de…

conjoint d’eaux de lixiviation et d’eaux issues de plateformes de compostage ou de traitement de boues de fosses septiques. De nouvelles valeurs limites pour…

Web de l’Office) permet aux détenteurs de permis de recevoir des messages de la part de l’Office, de lui envoyer des messages, de lui transmettre des…