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incitatif doit d’ailleurs être soumise au CCU avant que le conseil municipal puisse en autoriser la conclusion. Par ailleurs, le conseil municipal peut…

incitatif doit d’ailleurs être soumise au CCU avant que le conseil municipal puisse en autoriser la conclusion. Par ailleurs, le conseil municipal peut…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS* EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…

$55 million caused mainly by lower-than-anticipated transfers to municipal bodies, owing to the fact that their investments in municipal infrastructure, in…

auditing certain municipal bodies and municipalities, administrative investigations of disclosures concerning elected municipal officials and disclosures of…

Nord, — a $216-million decline in transfer expenditures to municipalities and municipal bodies, owing to a decrease of investments in municipal…

Renforcer le partenariat avec le milieu municipal Le gouvernement a récemment concrétisé son engagement à créer un partenariat solide et durable avec le…

Renforcer le partenariat avec le milieu municipal Le gouvernement a récemment concrétisé son engagement à créer un partenariat solide et durable avec le…