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2024-051 – Relevés de cartes de crédit du ministère depuis janvier 2021
pdf 0.95 Mb DAI_2024-051_releves_credit_2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mars 2021
pdf 141 Kb AM_2021-013.pdf
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Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mars 2021
pdf 141 Kb AM_2021-013.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Résumé de la mise à jour
pdf 788 Kb manuel_resume_maj.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
pdf 548 Kb Programme-incitatif-devenir-RSG.pdf
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