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moyens de collecte des données Moment de la collecte de données Responsable de la collecte de données MIDI impliqués dans le suivi de la mise en œuvre des…

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sans perte de traitement, à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter d…

d’Akulivik, d’Aupaluk, d’Inukjuak, d’Ivujivik, de Kangiqsualujjuaq, de Kangiqsujuaq, de Kangirsuk, de Kuujjuaq, de Kuujjuarapik, de Puvirnituq, de Quaqtaq, d…

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à la construction de tours de transmission, révèlent que le fond marin, situé au-dessus du roc à cet endroit, est composé de sable, gravier avec de l'argile,…

que de l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. Coordination et rédaction Direction de la conformité et des enquêtes Direction…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…