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Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf

s de façon permanente sur les sites Internet de tous les fournisseurs qui distribuent des produits d’assurance en ligne. La communication de renseignements…

Update : June 27, 2025

Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

pdf 2.98 Mb AUTFR_loiSocietesActions.pdf

http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

pdf 2.98 Mb AUTFR_loiSocietesActions.pdf

http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf…

Update : June 27, 2025

Sommaire du rapport de l’observatrice civile indépendante

pdf 429 Kb sommaire_rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF

brisée entre les Autochtones et les services policiers. Le rôle d’observatrice civile indépendante qui m’a été confié, un précédent au Québec, a comme point…

Update : November 23, 2022

Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

pdf 738 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Professionnelle.pdf

le site Web https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/i-13.3. 7 Ces responsabilités ne s’appliquent pas aux personnes qui détiennent une licence…

Update : May 1, 2024

Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021

pdf 23 Mb 24-489_Diffusion.pdf

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/A-2.1?code=se:23&historique=20241230#20241230 https://www.legisquebec.gouv…

Update : March 10, 2025

Demande d'accès à l'information 202301-32

pdf 24 Mb 202301-32_REP.pdf

annuelle de coupe à rendement soutenu. (Site internet MFFP, http://www.MFFP.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification-possibilites-aire.jsp)…

Update : August 22, 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 13.92 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2024-2025.pdf

personnel fonctionnaire. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.3…

Update : October 1, 2025

Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020

pdf 1.09 Mb RA-courriels-strat-aero.pdf

ne vous est pas destiné, veuillez le détruire et en informer l'expéditeur: pierre.bouchard@economie.gouv.qc.ca De : Mathieu Ferland Envoyé : 12 février…

Update : March 24, 2021

Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020

pdf 1.09 Mb RA-courriels-strat-aero.pdf

ne vous est pas destiné, veuillez le détruire et en informer l'expéditeur: pierre.bouchard@economie.gouv.qc.ca De : Mathieu Ferland Envoyé : 12 février…

Update : March 24, 2021

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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021

Demande d'accès à l'information 202301-32

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications

Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020

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