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– PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SP22160011 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Préparation de la revue de presse écrite et électronique 22-23 65 000 $…

– PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SP22160011 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Préparation de la revue de presse écrite et électronique 22-23 65 000 $…

n, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25,…

7,9 9,3 30,0 – Congé d’impôt pour les experts étrangers 0,8 1,2 1,8 2,3 2,7 8,8 Sous-total 3,3 101,1 646,6 678,7 711,4 2 141,1 Instauration du CRIC — −106,0…

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (3) (5) 1-3 393 400 500 $ Voir Annexe, page 6…

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (3) (5) 1-3 393 400 500 $ Voir Annexe, page 6…

EN VALEUR DE LA FAUNE (chapitre C-61.1, a. 128.1, 128.6, 2e al., par. 2°, et a. 128.18, par. 1° et 2°). 1. L’article 1 du Règlement sur les habitats…

l’article 3, est en contradiction avec cette réalité et les articles 11 – premier alinéa et 25 – alinéa 4. Nous suggérons la modification suivante à la…

reglements/LoisAnnuelles/fr/2020/2020C28F.PDF…

de la personne 9 2025-12-09 Plaza Centre-Ville, 777 boulevard Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3C 3Z7 1 760,00 $ Formation du Barreau : Événement pour…