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é sont respectés, notamment que l’organisation qui compte déposer une demande : - n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

subventions ou dépenses de programme) liés à la recherche sur la maladie de Lyme, au soutien aux patients, aux campagnes de sensibilisation ou à…

sur le cautionnement – 3/3 Quels sont les enjeux et la gestion des risques qui doivent être pris en compte par l’organisme municipal? Plusieurs enjeux sont à…

manuellement. **Extrait de la section « Foire aux questions » du site web de l’Ordre national du Québec [https://www.ordre-national.gouv.qc.ca/foire-aux-que…

devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ https://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-…

l'université, le tableau présente les données statistiques, tenant compte des disciplines de classification, qui sont rattachées aux programmes ciblés…

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installations techniques mises en place pour permettre l’accès aux personnes handicapées sont régulièrement inspectées, conformément aux règlements et aux…

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du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques. De plus, en vertu des nouveaux paramètres du programme et des sommes y étant…