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ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-…

l’ensemble des membres du personnel de garde doit répondre à la disposition réglementaire attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite…

6 (1) Des sommes de 378 M$ et de 342 M$ provenant des transferts pour la santé sont affectées respectivement en 2015-2016 et en 2016-2017 au Fonds de…

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communautés et selon les cas, l’organisation peut avoir recours à la traduction simultanée et à la traduction de documents et de communications, à titre de…

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daté de l’année en cours et transmis avant la date butoir de la période de consultation. • Une courte lettre de motivation* doit accompagner ce formulaire,…

vous invitons à prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Meilleures salutations, Rita Fülöp Secrétaire Direction de la Montérégie Ministère de la Culture…