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à la Cour du Québec au 31 mars 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 4.5 Données relatives au nombre d’audiences tenues en application de…

ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-securite-incendie https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/public…

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75 TABLEAU 38 Taux de la taxe sur les services publics .......................................................... 76 TABLEAU 39 Taxe sur les services publics…

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trois ans. RAPPORT ANNUEL 2023-2024 PAGE 18 Statistiques des programmes d’aide Les statistiques relatives aux investissements sylvicoles de l’année 2023-2024…

et à entretenir l’espoir chez les jeunes du Québec. Elle a pour mission de promouvoir l’éducation relative à l’environnement et à un milieu sain dans une…

soient d’autres MRC, d’autres paliers de gouvernance ou bien entre différents acteurs privés et publics • Outil de participation publique Consultation et…

TEL2013633 89-131 TEL2013634 90-132 TEL2013635 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRA…

05 - Congés de maladie 240 522 240 522 05 06 - Vacances 1 085 239 1 085 239 06 07 - Indemnités de départ 95 954 95 954 07 08 - Assurance-traitement 156 571…