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76 % 2.3.1 2 Mise en place du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air Nombre de projets soutenus dans le cadre…

en vertu des articles 244.64.8.1 à 244.64.8.10 LFM 3 ▪ Pour chaque sous-catégorie, décrire son assiette d'application imposable et son taux adopté. c)…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison Non applicable FORMULAIRE 3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison Non applicable FORMULAIRE 3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS…

Montréal H4C1Z3 06 - Montréal 762 de Montréal 762B055 - Marie-Anne 67 100, rue Sauvé Est Montréal H3L1H1 06 - Montréal 762 de Montréal 762B056 - Sophie-Barat…

Montréal H4C1Z3 06 - Montréal 762 de Montréal 762B055 - Marie-Anne 67 100, rue Sauvé Est Montréal H3L1H1 06 - Montréal 762 de Montréal 762B056 - Sophie-Barat…

/2020-2023%20RSIQ/Communications/Budgets%20gouv/Budget%20QC%202026/M%C3%A9moire%20pr%C3%A9budgetaire/M%C3%A9moire%20pr%C3%A9budg%C3…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec…

ont été réalisées à la valeur d'échange, c'est-à-dire au montant convenu pour la contrepartie donnée en échange de l'élément transféré ou du service…

ont été réalisées à la valeur d'échange, c'est-à-dire au montant convenu pour la contrepartie donnée en échange de l'élément transféré ou du service…