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À JOUR 1er OCTOBRE 2023 Cette publication a été réalisée par le Centre d’acquisitions gouvernementales. Une version accessible est disponible sur le site …

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

décision a été transmise. Cette mention est adressée au SEAO dans le seul cas où une plainte a été acheminée par une personne plaignante ayant l’intérêt…

MEETS PROXIMITY and Caribbean Strategy Summary of the Latin America HAVANA SÃO PAULO MEXICO QUÉBEC A PROMISING EMERGING MARKET: • Population of 653 million…

aux entreprises, M. Lacasse a cumulé différentes expériences en matière de gestion de projets et de coordination de dossiers complexes. Tout au long de son…

your consent. If you wish to allow a person (whether belonging to an organization or not) to have access to information concerning your application for…

plus de détails. 2 Se référer à la page A.13 pour les investissements projetés en transport collectif. SECTION A – Plan québécois des infrastructures…

Allée Est, bloc A, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418 380-2310 Télécopieur : 418 380-2311 www.mcc.gouv.qc.ca Montréal 1435, rue de Bleury,…

barriers • Use of a code of conduct • Strengthening of the sense of belonging and trust 7 Are parents at your school informed of the procedure to follow and…