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res permettent les déplacements de façon plus sécuritaire mais aussi de changer la perception du public envers le vélo utilitaire, le légitimisant et le…

également levée à l’égard des activités de captation de spectacles qui s’effectuent en l’absence de public et qui ne sont pas visées à la rubrique « 7.…

également levée à l’égard des activités de captation de spectacles qui s’effectuent en l’absence de public et qui ne sont pas visées à la rubrique « 7.…

77 TABLEAU 38 Taux de la taxe sur les services publics – 2013 .............................................. 78 TABLEAU 39 Taxe sur les services publics…

d’identifier des sites emblématiques d’intérêt. • Cibler des endroits pour en faire des espaces publics animés, en phase avec les spécificités du territoire.…

fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Finances; • En vue de l’application du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, chapitre M-3, r. 1). Personnes ou…

fermée : À l’entrée du bâtiment À la rue À l’intérieur du bâtiment Contacter le Service des travaux publics de la municipalité pour la remise en service (si…

fermée : À l’entrée du bâtiment À la rue À l’intérieur du bâtiment Contacter le Service des travaux publics de la municipalité pour la remise en service (si…

N/Réf. : 2021-11974 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…