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c.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/plaintes-recours https://www.quebec.ca/gouvernement/mi…

Journées Québec et à placer la signature institutionnelle du Gouvernement du Québec, dans le respect du Programme d'identification visuelle du Gouvernem…

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conciliant les préoccupations du milieu et du gouvernement6. 5 Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement - Pour un aménagement concerlé …

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vote, du député de l 'Assemblée nationale sur le territoire couvert par le mandat du CLD, du responsable du centre local de développement et du…

projet est approuvé, une partie du financement que la municipalité est en droit de recevoir à partir de son enveloppe du Fonds disponible lui est versée au…

majeurs en cours de réalisation se poursuivent. C’est le cas du remplacement des voitures du métro de Montréal. La finalisation de travaux du train de l’Est …

organisme est exclu du périmètre comptable du gouvernement. 3. Le Fonds de recherche du Québec-Santé a fusionné le 1er juin 2024 dans le nouveau Fonds de…

quant aux enjeux qui y sont liés ; assurer le lien avec les autorités du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor en matière de…