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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 444 Kb Politique-financement-universite-Appel-memoires.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 444 Kb Politique-financement-universite-Appel-memoires.pdf
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Profil de la population carcérale 2022-2023
pdf 271 Kb profil_population_carcerale_2022-2023.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues
pdf 254 Kb PRIMA_instructions_mission_proce_dures_convenues.pdf
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Octobre à décembre 2021
pdf 218 Kb dep-qc-art-17.pdf
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PROPOSITION PRÉBUDGÉTAIRE FINALE
pdf 207 Kb Coalition_fin_discrimination_age.pdf
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