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un décret pris en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique ne peuvent accueillir le public entre 19h30 et 5 heures, sauf s’il s’agit d’une…

77 TABLEAU 38 Taux de la taxe sur les services publics – 2013 .............................................. 78 TABLEAU 39 Taxe sur les services publics…

ministère de l’Économie et de l’Innovation est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

pondérées de la FC (FM) 600 600 600 11 12 12 13 Provision relative aux offres salariales- Enseignants 252 494 252 494 (252 494) 0 13 14 Provision relative…

réforme 05 - Congés de maladie 82 682 82 682 05 06 - Vacances 908 640 908 640 06 07 - Indemnités de départ 76 294 112 591 07 08 - Assurance-traitement 59 031…

05 - Congés de maladie 326 058 326 058 05 06 - Vacances 1 164 919 1 164 919 06 07 - Indemnités de départ 20 043 20 043 07 08 - Assurance-traitement 133 050…

réforme 05 - Congés de maladie 141 580 141 580 05 06 - Vacances 784 726 784 726 06 07 - Indemnités de départ 71 340 71 340 07 08 - Assurance-traitement 20…

Québec (gouv.qc.ca) Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ministère de l’Économie et de l’Innovation est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ublique_2015.pdf]. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_automne-2020_web.pdf https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rappor…