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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification PAGE 2 DE…

pourvoir sont effectuées aux mêmes fins que celles pour lesquelles une provision a été créée, les crédits affectés à une provision peuvent faire l’objet d’un…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

qualifiée pour combler une tâche, lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de recruter une personne légalement qualifiée. Note 3 : Plus d’une tolérance…

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soulevés dans ce mémoire traduisent une préoccupation commune : celle de préserver la viabilité des entreprises dans un contexte marqué par une hausse…

population étudiante une certaine prévisibilité des coûts. La période de sursis de quatre ans que permet l’application de cette loi serait une bonne occasion…

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965 Tableau 1c. Demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés (TQ) présentées depuis 2014 Demandes TQ présentées depuis 2014 Total Demandes TQ…

elles sont d’une grande pertinence. La cohérence entre la nouvelle Politique et les priorités d’action du réseau universitaire Les priorités d’action…