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lorsqu’un cessionnaire est tenu de payer un droit de mutation dans l’une des circonstances visées par la LDMI17, le cessionnaire a l’obligation de présenter …

lorsqu’un cessionnaire est tenu de payer un droit de mutation dans l’une des circonstances visées par la LDMI17, le cessionnaire a l’obligation de présenter …

service. (6) MONTANT TOTAL AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). (répartition…

service. (6) MONTANT TOTAL AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). (répartition…

observées en 2023 (+8,3 %) et en 2022 (+9,2 %). L’ALIMENTATION : UN SECTEUR SENSIBLE AUX CHOCS EXTERNES Le prix de chaque aliment est le fruit d’un…

Québec estime cette mesure à un coût de 42,4 M$, un investissement qui permet une harmonisation des investissements en recherche avec le CNRC. Le…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

prescrit(s) par un organisme de réglementation destinée à la clientèle visée par le Programme ; • posséder un numéro d’assurance sociale (NAS), un numéro…

prescrit(s) par un organisme de réglementation destinée à la clientèle visée par le Programme ; • posséder un numéro d’assurance sociale (NAS), un numéro…

seule l’attestation5 d’un architecte ou de tout autre professionnel habilité à le faire, établissant que la capacité projetée n’est pas restreinte par…