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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu
pdf 113 Kb Grille-calcul_indemnite-remp-revenu_RSGE-04-2025.pdf
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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu
pdf 120 Kb BC-grille-calcul_indemnite-remp-revenu_RSGE-2026.pdf
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Directive à l’attention des universités pour les mesures de résorption du déficit et les plans de redressement
pdf 381 Kb Mesures-resorption-plans-redressement.pdf
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Pour une présence accrue des femmes en politique municipale
pdf 636 Kb presence_femmes_politique_municipale.pdf
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Directive à l’attention des universités pour les mesures de résorption du déficit et les plans de redressement
pdf 381 Kb Mesures-resorption-plans-redressement.pdf
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Arts, lettres et communication (500.Z0)
pdf 440 Kb 500-Z0-BI-art-lettre-communication.pdf
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Arts, lettres et communication (500.Z0)
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HI.pdf
pdf 327 Kb HI.pdf
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Mandat accordé à l’auditeur indépendant des établissements d’enseignement collégial privés agréés aux fins de subventions
pdf 436 Kb Mandat-auditeur-coll-priv-agrees.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
pdf 131 Kb AIR_201505_PL_petrole_gaz_naturel_MERN.pdf