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2024-08-19 132024-02 Vérification et modification cadastrale pour une partie de la municipalité de Sainte-Sophie et traitement de demandes de révision…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

propre star système. 6 • Aujourd’hui, si on veut une culture québécoise forte pour le XXIe siècle — une culture qui émeut, qui rassemble, qui rayonne — une…

☐ 1. S’il n’y a aucun coût ni d’économie, l’estimation est considérée 0 $. 9 Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un…

l’étude montrent que l’organisation spatiale d’une agglomération, d’une part, et le choix de localisation d’une entreprise ou d’une institution, d’autre…

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pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

importants tels que : une réduction de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle; une réduction de l'activité nerveuse sympathique et des niveaux…

communiquer dans une langue moderne de façon restreinte (ensemble 1); • communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers (ensemble 2); •…