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ainsi que d’adapter l’accompagnement et le soutien aux divers besoins. 2. Concrétiser et maintenir un réseau de SGÉE subventionnés qui réponde aux besoins…

concerné. Ce qu’il faut savoir sur le signalement au DPJ et sur l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou…

de la manière qui y est prévue, compte tenu des adaptations nécessaires (article 80, RSGEE). Les conditions et les modalités de la reconnaissance sont celles…

ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 49 Originale signée…

liées à la ministre, madame Fréchette. Des renseignements complémentaires aux dépenses de la ministre ainsi que ceux relatifs aux que dépenses de son équipe…