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communiquer dans une langue moderne de façon restreinte (ensemble 1); • communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers (ensemble 2); •…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

Conformément à une demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), le Programme devait faire l’objet d’une évaluation future en 2022-2023. Dans le…

Conformément à une demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), le Programme devait faire l’objet d’une évaluation future en 2022-2023. Dans le…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

documents devant accompagner une demande faite au président d’élection en vertu de cet article; QUE les personnes suivantes puissent transmettre au président…

documents devant accompagner une demande faite au président d’élection en vertu de cet article; QUE les personnes suivantes puissent transmettre au président…

raison d'une fuite à l'entrée d'une résidence rue principale le 2023-01-08 et d'une deuxième fuite à une borne fontaine le 2023-02-07.LE…