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Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 25, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 25, 2024

Données sur le nombre d'inscriptions et sur le taux de diplomation des dix dernières années, selon le genre, pour les programmes de formation en transport.

pdf 381 Kb 25-377_Diffusion.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Update : September 18, 2025

Le nombre de fonctionnaires au ministère de l'Éducation.

pdf 338 Kb 25-234_Diffusion.pdf

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : July 22, 2025

Vaccine development process

/en/health/advice-and-prevention/vaccination/vaccine-development-process

Immunization Program , Québec experts, the Comité sur l’immunisation du Québec and the Ministère de la Santé et des Services sociaux use the following criteria: Burden of the disease on society:…

Update : February 23, 2023

Le rapport complet de l’enquête administrative produit en 2024 concernant le Cégep de Saint-Hyacinthe

pdf 320 Kb 24-306_Diffusion.pdf

superieur/publications Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

Update : September 27, 2024

Le rapport complet de l’enquête administrative produit en 2024 concernant le Cégep de Saint-Hyacinthe

pdf 320 Kb 24-306_Diffusion.pdf

superieur/publications Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

Update : September 27, 2024

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 232 Kb 24-193_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : July 18, 2024

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : July 18, 2024

Toutes les versions publiées des documents "Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" et "Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" depuis l'année universitaire

pdf 252 Kb 24-807_Diffusion.pdf

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : March 20, 2025

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États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

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Toutes les versions publiées des documents "Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" et "Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" depuis l'année universitaire

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