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chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 9. Toute personne qui en fait la…

document ou correspondance (courriels, textos, lettres, etc) du ministère ou de Gestev relatif aux loges, aux frais de gestion et à la résiliation…

rnant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/%20citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganisme…

commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. Mme Tabita Nicolaica Responsable…

seront ainsi utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez préalablement à un autre usage ou que la Loi sur…

civile. Réservé à l’Aide financière aux études Déclaration de changement – Personne aux études 2024-2025 1012 (1 de 4) Ministère de l’Enseignement supérieur…

civile. Réservé à l’Aide financière aux études Déclaration de changement – Personne aux études 2024-2025 1012 (1 de 4) Ministère de l’Enseignement supérieur…

rendre l’agneau plus accessible aux consommateurs. 7 M$ Jus Dose Jus Dose, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de boissons certifiées…

considérés comme des organismes publics en ce qui a trait à l’accès aux documents détenus dans l’exercice de leurs fonctions relatives aux services éducatifs…

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