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versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le déficit budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire est réduit de 1,2 milliard de…

nt économique durable. • Inscrire le développement de milieux de vie durables, sains et de qualité au centre des interventions des acteurs concernés. •…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

analogues. Il s’agit des mesures relatives : ⎯ au crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et au crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et…

analogues. Il s’agit des mesures relatives : ⎯ au crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et au crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et…

etaire_presente_au_Ministre_Girard_03_02_2026.pdf…

pouvant répondre partiellement au cinquième point de votre demande. Celui-ci présente le nombre d’exemptions attribuées par le ministère de l’Enseignement…

juin 2021, a été prolongée d’une année. Ainsi, vous avez maintenant jusqu’au 31 mai 2024 pour réaliser des travaux admissibles au PRABAM. Nous vous rappelons…

du 3 au 6 juin 2019. * Finley Catering Philadelphia 68 000,00 $ 74 000,00 $ Hors Québec Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés a…