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davantage de la compétence d’un autre organisme public, en l’occurrence, le ministère de la Santé et des Services sociaux. En vertu de l’article 48 de la…

permet d’actualiser la fiscalité pour qu’elle reflète l’augmentation annuelle du prix des biens et services. Concrètement, l’indexation du régime fiscal…

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aucunement les entreprises en compétition avec celles qui pourraient offrir des services dans le secteur de la chasse ailleurs au Canada. 8 Fondements et…

t le système hospitalier. Les services publics sont en première ligne pour combattre les effets de la crise climatique. Le personnel du réseau de la santé et…

à l’assermentation, consultez le Registre des commissaires à l’assermentation ou adressez-vous à Services Québec. Notez que des frais maximums de 5 $…

: Non-applicable Bâtiment visé : Indéterminé Informations historiques Catégorie fonctionnelle : Services et institutions (Églises, temples, synagogues et…

2.1 Informations sur le dioxyde de carbone 7 3 Ressources mises à la disposition des centres de services scolaires 8 3.1 Directive sur la ventilation dans…