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Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances

pdf 1.60 Mb MINFR_PADD_15-23.pdf

économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de…

Update : October 11, 2022

Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018

pdf 5.66 Mb RA_strategie_gaspesie_2013-18_MCE.pdf

régionale actuelle. Le Fonds d’aide à l’initiative régionale Le Fonds d’aide à l’initiative régionale (FAIR) remplacera le Fonds d’investissement stratégique…

Update : December 18, 2018

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 2.55 Mb MR-statut-artiste-ARRQ.pdf

plateformes, la tendance à la déréglementation et la réduction de l’aide financière publique remettent en cause la place du contenu national dans l’univers…

Update : June 15, 2021

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications

pdf 402 Kb Subventions-MCC-juillet-sept_2023.pdf

artistes en arts visuels du Québec (RAAV) Aide aux projets Accueil 35 793,00 $ 4 juillet 2023 Montréal Musée des beaux-arts de Sherbrooke inc. Aide aux…

Update : December 19, 2023

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023

pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf

artistes en arts visuels du Québec (RAAV) Aide aux projets Accueil 35 793,00 $ 4 juillet 2023 Montréal Musée des beaux-arts de Sherbrooke inc. Aide aux…

Update : November 15, 2023

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications

pdf 402 Kb Subventions-MCC-juillet-sept_2023.pdf

artistes en arts visuels du Québec (RAAV) Aide aux projets Accueil 35 793,00 $ 4 juillet 2023 Montréal Musée des beaux-arts de Sherbrooke inc. Aide aux…

Update : December 19, 2023

AQEM.pdf

pdf 1.43 Mb AQEM.pdf

de l’information. Nouveau plan d’aide Devant les défis importants auxquels font face les médias écrits, le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau…

Update : February 17, 2026

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

fédérale, d’une institution financière ou d’un établissement d’enseignement autre que celui auquel ce formulaire est remis k 9 Preuve de prêt étudiant…

Update : April 7, 2021

Document déposé - DOSSDEC

pdf 9.12 Mb RA-aide-financiere-ctreq.pdf

RINOV02-03148 387Fonds d'aide aux initiatives régionalesFAIR4951058 Fonds d'aide aux initiatives régionalesFAIR4961960…

Update : November 24, 2023

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RINOV02-03148 387Fonds d'aide aux initiatives régionalesFAIR4951058 Fonds d'aide aux initiatives régionalesFAIR4961960…

Update : November 24, 2023

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