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Demande d"information | Dossier 2025-11191 Date : 17 septembre 2025 09:27:42 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à…

du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Mot du ministre responsable…

avantages sociaux à incidence pécuniaire, en négocie les stipulations et en assure la mise en œuvre. De la même manière, il définit, pour chacun des groupes …

Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2025-002666/2025-050 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/p…

recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou, en l’absence de…

démarche de développement durable Santé : 50 % en 2025 100 % en 2028 Éducation : 75 % en 2025 90 % en 2028 Enseignement supérieur : 18 % en 2025 70 % en 2028…

démarche de développement durable Santé : 50 % en 2025 100 % en 2028 Éducation : 75 % en 2025 90 % en 2028 Enseignement supérieur : 18 % en 2025 70 % en 2028…

démarche de développement durable Santé : 50 % en 2025 100 % en 2028 Éducation : 75 % en 2025 90 % en 2028 Enseignement supérieur : 18 % en 2025 70 % en 2028…

X 380 2021-2025 41 le Plateau 762090 X X 450 2021-2025 Robert-Gravel 762274 X X 480 2021-2025 PRIVÉE Saint-Luc 762291 X X 475 2021-2025 1 des Affluents…

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 5 septembre 2025 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 21 août 2025 par…