Search results
-
Ligne du temps PL 64
pdf 88 Kb LigneTemps_PL64.pdf
-
Plan d’immigration du Québec 2024
pdf 776 Kb PL_immigration_2024_MIFI.pdf
-
Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
-
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels
pdf 298 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_industriels.pdf
-
Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
-
Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
-
Public Accounts 2022-2023 – Volume 2
pdf 10.06 Mb CPTEN_vol2-2022-2023_Seconde_edition.pdf
-
Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf