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all Québec municipalities The government announced the allocation of $800 million in financial assistance to municipalities under the COVID-19 pandemic to…

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DAMAGED MAIN RESIDENCE Address: P.O. Box: Municipality: Postal Code: CORRESPONDENCE ADDRESS (IF DIFFERENT FROM DAMAGED MAIN RESIDENCE) Address: P.O. Box: Mun…

pourrait être bénéfique de conclure des ententes avec le milieu municipal pour chacun des secteurs. Ces discussions avec le milieu municipal nous aideraient…

pourrait être bénéfique de conclure des ententes avec le milieu municipal pour chacun des secteurs. Ces discussions avec le milieu municipal nous aideraient…

incomplets La LAU comporte très peu de dispositions visant à assurer le suivi des obligations du milieu municipal en matière d’aménagement du territoire.…

2 M 5,6% $397,2 M 5,0% $153,9 M 1,9% $109,7 M 1,4% $25,7 M 0,3% Municipal bodies Universities Health and social services Municipalities School service…

des frais liés à ces litiges ainsi que des pertes financières pour l’organisme municipal. En ce sens, un organisme municipal a intérêt à respecter les…

quartier durable, Observatoire municipal, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, juin, 8 p.…

quartier durable, Observatoire municipal, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, juin, 8 p.…